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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CL11 · article premier · déposé le 22 octobre 2024

À l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence du mot

Déposé par Edwige Diaz · Rassemblement National · sur le Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une me…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence du mot :

« sont ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 23 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.