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Irrecevable Amendement n°CL25 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 21 novembre 2024

Amendement n°CL25 — Après l'article 5, insérer l'article suivant

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants …

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.