Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Toutefois, en l’absence d’accord portant sur l’évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie négocié dans le cadre des discussions prévues par l’accord signé à Nouméa le 5 mai 1998, au plus tard le 15 mars 2025, les élections devront se tenir au plus tard le 30 juin 2025. »
« Cet amendement vise à subordonner le report des élections de renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au mois de novembre 2025, à l'établissement d'un accord global entre les acteurs politiques calédoniens. Si cet accord était trouvé au mois de mars 2025, les élections pourraient avoir lieu au mois de novembre 2025. »
« En l'absence d'accord global, il est inutile d'attendre le mois de novembre 2025, et les élections doivent avoir lieu en juin au plus tard. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.