Dossier DLR5L17N50450 — Conforme /// 5 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Conforme Dossier DLR5L17N50450 · projet ou proposition de loi organique · XVIIe législature

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Déposé au Sénat le 16 septembre 2024, dernière décision le 6 novembre 2024, 5 amendements déposés, 0 adoptés.

2 moisde navette
5amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
3scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 septembre 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

2 octobre 2024 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

22 octobre – 6 novembre 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

23 octobre 2024 Sénat

Décision : adoptée

24 octobre 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 novembre 2024 AN · séance

Séance publique

6 novembre 2024 AN

Décision : adoptée sans modification, 297-0

Scrutin n°266 — 297 pour, 0 contre.

7 novembre 2024 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

14 novembre 2024 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Au mot près Le débat

Nous sommes favorables à l’amendement no 2359 et au principe de la taxation des surprofits. M. Jean-Philippe Tanguy Après l’article 13 (suite) · lire en contexte
L’heure est venue qu’enfin, la France se fasse respecter par les multinationales. M. Aurélien Le Coq Après l’article 13 (suite) · lire en contexte
Les 65 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°264
6 nov. — L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement …
 304 0
n°265
6 nov. — L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement généra…
 303 0
n°266 vote d'ensemble
6 nov. — L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général…
 297 0

Atelier Les amendements

5 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : retiré 4 · sans suite 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 5 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 16 sept. Proposition de loi — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel…
  • 16 sept. Proposition de loi — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel…
  • 16 oct. Proposition de loi — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel…
  • 16 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Kanner…
  • 23 oct. Proposition de loi — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel… adoptseance
  • 24 oct. Proposition de loi — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel…
  • 30 oct. Proposition de loi — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel… adoptcom
  • 30 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée… adoptcom
  • 6 nov. Proposition de loi — Report du renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie adoptseance
  • 6 nov. Proposition de loi — Report du renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie adoptseance