Adopté
Amendement n°CL14 · article premier · déposé le 31 janvier 2025
Compléter cet article par les mots :
« et le mot : « organisé » est remplacé par le mot : « ouvert ». »
« Afin de sécuriser juridiquement l’expérimentation des concours « Talents », cet amendement rédactionnel précise que le terme de concours « organisé » avant la fin de l’expérimentation doit être entendu comme « ouvert » avant cette date, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un arrêté d’ouverture pris avant cette date. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.