Dossier DLR5L17N51161 — Modifiée /// 34 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L17N51161 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Déposé à l’AN le 19 décembre 2024, dernière décision le 12 mars 2025, 34 amendements déposés, 15 adoptés.

3 moisde navette
34amendements
15adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
3scrutins publics

Navette Le parcours du texte

19 décembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

20 janvier 2025 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

29 janvier – 17 février 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

18 février 2025 AN · séance

Séance publique

18 février 2025 AN

Décision : adoptée, 112-48

Scrutin n°840 — 112 pour, 48 contre, 24 abstentions.

18 février 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

12 mars 2025 Sénat · séance

Séance publique

12 mars 2025 Sénat

Décision : modifiée

Au mot près Le débat

Je crois qu’il y a une confusion, madame la présidente : il y a apparemment des votes qui n’étaient pas ceux prévus.L’amendement no 6 vise à réserver chaque année 50 % des places aux concours externes aux personnes éligibles aux concours externes spéciaux. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Le gouvernement n’est pas favorable à la demande de rapport présentée à l’article 2 ter. M. Laurent Marcangeli Article 2 ter · lire en contexte
Les 11 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°838
18 févr. — L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentat…
 53 46
n°839
18 févr. — L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de …
 136 31
n°840 vote d'ensemble
18 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation fav…
 112 48

Atelier Les amendements

34 amendements déposés, 15 adoptés. Sorts : adopté 15 · rejeté 11 · non soutenu 3 · tombé 2 · sans suite 2 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 8 1
LFI-NFP 7 1
SOC 6 6
Dem 3 3
HOR 3 3
EPR 3 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 19 déc. Proposition de loi — Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de …
  • 5 févr. Proposition de loi — Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de … adoptcom
  • 5 févr. Rapport — Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de … adoptcom
  • 5 févr. Rapport — Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de … adoptcom
  • 18 févr. Proposition de loi — Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de … adoptseance
  • 18 févr. Proposition de loi — Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de … adoptseance
  • 18 févr. Proposition de loi — Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de …
  • 5 mars Proposition de loi — Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de …
  • 5 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 12 mars Proposition de loi — Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de … adoptseance