Adopté
Amendement n°CL16 · article 3 · déposé le 31 janvier 2025
Supprimer cet article.
« Cet amendement supprime le gage de la proposition de loi. Si celui-ci a été introduit dans la proposition de loi initiale afin de sécuriser son dépôt, il s’avère que l’expérimentation des concours « Talents » ne constitue pas une charge, puisque le jury, les programmes et les épreuves de ce concours sont identiques à ceux du concours externe. En outre, les places ouvertes pour le concours « Talents » ne constituent pas des places supplémentaires : celles-ci auraient été ouvertes par la voie du concours externe classique en l’absence de concours « Talents ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.