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Retiré Amendement n°CL12 · article unique · déposé le 8 février 2025

Amendement n°CL12 — Article unique

Déposé par Arnaud Sanvert et 123 cosignataires · Rassemblement National · sur le Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.