Dossier DLR5L17N51218 — En cours d'examen /// 30 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51218 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Déposé à l’AN le 7 janvier 2025, 30 amendements déposés, 1 adoptés.

1 moisde navette
30amendements
1adoptés

Navette Le parcours du texte

7 janvier 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

29 janvier – 19 février 2025 AN · commission

Quatre réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

30 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 20 · rejeté 5 · non soutenu 2 · tombé 2 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 9 0
Dem 6 0
EPR 6 0
DR 6 0
EcoS 3 1

Dossier Les documents

  • 7 janv. Proposition de loi — Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
  • 12 févr. Proposition de loi — Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail adoptcom
  • 12 févr. Rapport — Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail adoptcom
  • 12 févr. Rapport — Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail adoptcom