À l’alinéa 56, supprimer le mot

Déposé par Yoann Gillet et 123 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 56, supprimer le mot :

« particulièrement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques. »

« L'objectif est de renforcer la surveillance en permettant l'utilisation des caméras installées sur des aéronefs sans restrictions injustifiées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.