Dossier DLR5L17N50169 — Partiellement conforme /// 1 676 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L17N50169 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Déposé au Sénat le 12 juillet 2024, dernière décision le 29 avril 2025, 1 676 amendements déposés, 383 adoptés.

10 moisde navette
1 676amendements
383adoptés
15séances AN
1votes d'ensemble
140scrutins publics

Navette Le parcours du texte

12 juillet 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

14 novembre 2024 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

4 février 2025 Sénat · séance

Séance publique

4 février 2025 Sénat

Décision : adoptée

5 février 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

17 février – 17 mars 2025 AN · commission

Onze réunions de commission

17 mars – 1er avril 2025 AN · séance

Quinze séances publiques

1er avril 2025 AN

Décision : modifiée

1er avril 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

1er avril 2025 CMP

Convocation d'une CMP

10 avril 2025 CMP

Décision de la CMP : Accord

28 avril 2025 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

29 avril 2025 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 396-68

Scrutin n°1473 — 396 pour, 68 contre, 34 abstentions.

12 mai 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

13 mai 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

12 juin 2025 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Au mot près Le débat

C’est un amendement important qui prévoit de donner au recours un effet suspensif. M. Ugo Bernalicis Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Il vise à supprimer l’alinéa 49 de l’article, c’est-à-dire le 3o de la nouvelle rédaction proposée pour l’article L. M. Jean-Paul Lecoq Article 22 (suite) · lire en contexte
Les 925 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1040
18 mars — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi re…
 51 172
n°1065
19 mars — L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 qui…
 74 54
n°1068
19 mars — L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinqui…
 120 63
n°1070
19 mars — L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la propo…
 131 2
n°1073
19 mars — L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la F…
 104 66
n°1164
24 mars — L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (…
 124 2
n°1170
24 mars — L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du nar…
 100 51
n°1473 vote d'ensemble
29 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (te…
 396 68

8 sur 140 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

1 676 amendements déposés, 383 adoptés. Sorts : rejeté 565 · adopté 383 · sans suite 328 · tombé 184 · non soutenu 144 · retiré 72.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 282 38
LFI-NFP 281 15
EPR 237 136
DR 166 77
SOC 158 32
RN 133 7
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 12 juil. Proposition de loi — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
  • 4 févr. Proposition de loi — visant à sortir la France du piège du narcotrafic adoptseance
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  • 1 avril Proposition de loi — Sortir la France du piège du narcotrafic adoptseance
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