À la fin de l’alinéa 68, supprimer les mots :
« et, au sein de ces zones, un parc à conteneurs ».
« Cet amendement vise à supprimer la distinction entre installation portuaire et parc à conteneur. »
« Cette distinction n’a pas lieu d’être puisque les parcs à conteneurs, situés au sein des installations portuaires, ne sont pas délimités physiquement. »
« La zone existante et pertinente pour contrôler les accès aux espaces où sont manipulés les conteneurs est l’installation portuaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.