Adopté
Amendement n°CL5 · article 2 · déposé le 19 mars 2025
Substituer au mot
Déposé par
Didier Lemaire · Horizons & Indépendants · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Substituer au mot :
« définis »
le mot :
« mentionnés ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.