Dossier DLR5L17N51518 — Adoptée /// 89 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51518 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Déposé à l’AN le 13 février 2025, dernière décision le 3 avril 2025, 89 amendements déposés, 28 adoptés.

2 moisde navette
89amendements
28adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
20scrutins publics

Navette Le parcours du texte

13 février 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

12 mars – 2 avril 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

25 mars 2025 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

3 avril 2025 AN · séance

Séance publique

3 avril 2025 AN

Décision : adoptée, 168-0

Scrutin n°1234 — 168 pour, 0 contre.

3 avril 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

En voici la teneur : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact d’une éventuelle reconnaissance de trimestres de retraite pour les bénévoles de la… M. Damien Maudet Après l’article 4 bis · lire en contexte
Par l’amendement no 1, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article, qui, soyez rassurés, respecte l’esprit du texte. Mme Sandra Regol Article 1er · lire en contexte
Les 64 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1218
3 avril — L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de séc…
118 8
n°1223
3 avril — L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité …
138 0
n°1227
3 avril — L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécur…
135 0
n°1228
3 avril — L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité …
144 0
n°1229
3 avril — L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécur…
130 0
n°1230
3 avril — L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité …
146 0
n°1231
3 avril — L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécur…
130 0
n°1234 vote d'ensemble
3 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité c…
168 0

8 sur 20 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

89 amendements déposés, 28 adoptés. Sorts : rejeté 34 · adopté 28 · sans suite 24 · tombé 2 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 29 10
LFI-NFP 18 2
EcoS 14 2
SOC 10 1
HOR 9 8
EPR 2 2

Dossier Les documents

  • 13 févr. Proposition de loi — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
  • 25 mars Proposition de loi — Valoriser la réserve communale de sécurité civile adoptcom
  • 25 mars Rapport — Valoriser la réserve communale de sécurité civile adoptcom
  • 25 mars Rapport — Valoriser la réserve communale de sécurité civile adoptcom
  • 3 avril Proposition de loi — Valoriser la réserve communale de sécurité civile adoptseance
  • 3 avril Proposition de loi — Valoriser la réserve communale de sécurité civile adoptseance
  • 3 avril Proposition de loi — Valoriser la réserve communale de sécurité civile