Dossier DLR5L17N51518 — Adoptée /// 89 amendements
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adoptée
Dossier DLR5L17N51518 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Déposé à l’AN le 13 février 2025, dernière décision le 3 avril 2025, 89 amendements déposés, 28 adoptés.
2 mois de navette
89 amendements
28 adoptés
1 séances AN
1 votes d'ensemble
20 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
13 février 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
12 mars – 2 avril 2025 AN · commission
Trois réunions de commission
25 mars 2025 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 avril 2025 AN · séance
Séance publique
3 avril 2025 AN
Décision : adoptée, 168-0
Scrutin n°1234
— 168 pour, 0 contre.
3 avril 2025 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
En voici la teneur : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact d’une éventuelle reconnaissance de trimestres de retraite pour les bénévoles de la…
M. Damien Maudet Après l’article 4 bis · lire en contexte
Par l’amendement no 1, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article, qui, soyez rassurés, respecte l’esprit du texte.
Mme Sandra Regol Article 1er · lire en contexte
Les 64 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique valoriser_reserve_communale_securite_civile2
Ce que dit le texte
7 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 20 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°1218
3 avril — L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de séc…
118
8
n°1223
3 avril — L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité …
138
0
n°1227
3 avril — L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécur…
135
0
n°1228
3 avril — L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité …
144
0
n°1229
3 avril — L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécur…
130
0
n°1230
3 avril — L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité …
146
0
n°1231
3 avril — L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécur…
130
0
n°1234 vote d'ensemble
3 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité c…
168
0
8 sur 20 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
89 amendements déposés,
28 adoptés . Sorts :
rejeté 34 · adopté 28 · sans suite 24 · tombé 2 · retiré 1.
Groupe Déposés Adoptés
RN
29
10
LFI-NFP
18
2
EcoS
14
2
SOC
10
1
HOR
9
8
EPR
2
2
Dossier Les documents
13 févr.
Proposition de loi
— Valoriser la réserve communale de sécurité civile
25 mars
Proposition de loi
— Valoriser la réserve communale de sécurité civile adoptcom
25 mars
Rapport
— Valoriser la réserve communale de sécurité civile adoptcom
25 mars
Rapport
— Valoriser la réserve communale de sécurité civile adoptcom
3 avril
Proposition de loi
— Valoriser la réserve communale de sécurité civile adoptseance
3 avril
Proposition de loi
— Valoriser la réserve communale de sécurité civile adoptseance
3 avril
Proposition de loi
— Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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