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Retiré Amendement n°CL16 · article 1er ter · déposé le 28 mars 2025

Amendement n°CL16 — Article 1er ter

Déposé par Jérôme Nury et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives …

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.