Dossier DLR5L15N43846 — Conforme /// 105 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Conforme Dossier DLR5L15N43846 · proposition de loi ordinaire · XVe législature

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Déposé à l’AN le 19 octobre 2021, dernière décision le 7 avril 2025, 105 amendements déposés, 9 adoptés.

42 moisde navette
105amendements
9adoptés
3séances AN
2votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

19 octobre 2021 AN

1er dépôt d'une initiative.

12 janvier – 2 février 2022 AN · commission

Trois réunions de commission

3 février 2022 AN · séance

Deux séances publiques

3 février 2022 AN

Décision : adoptée

3 février 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

11 mars 2025 Sénat · séance

Séance publique

11 mars 2025 Sénat

Décision : modifiée

12 mars 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

19 mars – 7 avril 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

7 avril 2025 AN · séance

Séance publique

7 avril 2025 AN

Décision : adoptée sans modification, 206-181

Scrutin n°1303 — 206 pour, 181 contre, 25 abstentions.

15 avril 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

15 avril 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

2 mai 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

15 mai 2025 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Au mot près Le débat

Il vise à maintenir le dispositif particulier applicable aux communes de moins de 1 000 habitants. M. Michel Guiniot Article 1er · lire en contexte
Je représente 190 communes. Je les ai interrogées et, à quelques exceptions près, elles m’ont fait part de leur opposition à ce mode de scrutin. Mme Danielle Brulebois Article 1er · lire en contexte
Les 73 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1303 vote d'ensemble
7 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections …
 206 181

Atelier Les amendements

105 amendements déposés, 9 adoptés. Sorts : rejeté 61 · sans suite 22 · adopté 9 · non soutenu 7 · retiré 4 · tombé 2.

GroupeDéposésAdoptés
DR 73 6
EPR 9 0
RN 8 0
LFI-NFP 7 0
LIOT 3 0
Dem 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

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