Supprimer cet article.
« Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier. »
« Cet article visait initialement à créer des exceptions sur une proposition de loi qui souhaitait harmoniser les modes de scrutin aux élections municipales. »
« Non, un même mode de scrutin n'est pas adapté à toutes les communes. »
« Tel est l'objet de cet amendement de suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.