Non soutenu
Amendement n°CL24 · article premier · déposé le 28 mars 2025
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à maintenir le scrutin actuel pour les élections municipales de 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants, plutôt que d'adopter le scrutin de liste avec parité obligatoire. »
« En effet, les petites communes rencontrent déjà des difficultés croissantes à trouver des citoyens motivés pour intégrer le conseil municipal, et imposer la parité et le scrutin de liste compliquerait davantage cette tâche. »
« De plus, le scrutin de liste risque de réduire la liberté de vote des électeurs, surtout si une seule liste est présentée, rendant le choix illusoire. »
« Le panachage permet aux électeurs de choisir individuellement les candidats qu'ils estiment les plus compétents, indépendamment de leur appartenance à une liste, ce qui favorise une participation électorale plus active et un conseil municipal motivé et engagé. Ainsi, cet amendement vise à préserver la dynamique démocratique locale, à encourager la participation électorale et à garantir des conseils municipaux compétents et représentatifs des préférences des habitants »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.