Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et, au début de la seconde phrase du même alinéa, sont insérés les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ».
« Amendement d'appel »
« Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les communes de moins de 1 000 habitants d'être dotées de listes qui sont l'expression de la volonté populaire autant que de la volonté d'engagement des citoyens. »
« Les élus des petites communes doivent continuer à être élus comme adjoints par leurs concitoyens selon leurs volontés et compétences, non en fonction de quota. »
« Il en va de la liberté des élus à choisir leur engagement au service de leur communauté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.