Tombé
Amendement n°CL1 · article 5 · déposé le 18 juin 2025
Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« troisième ».
« Amendement de correction de référence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.