À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« quarante-huit »
les mots :
« quatre-vingt-seize ».
« Le présent amendement vise à allonger la durée maximale de placement dans les structures spécialement adaptées pour les familles étrangères accompagnées de mineurs, de quarante-huit à quatre-vingt-seize heures. »
« L’objectif est de permettre aux autorités compétentes de disposer d’un délai opérationnel suffisant pour organiser efficacement l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. La limite actuelle de quarante-huit heures se révèle inadaptée aux réalités du terrain et contribuerait à l’ineffectivité des mesures d’éloignement. »
« Ce renforcement du dispositif s’inscrit dans une volonté de fermeté et de restauration de l’ordre républicain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.