Adopté
Amendement n°CL14 · article 6 · déposé le 1er juillet 2025
I. – Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 2 la phrase suivante :
« À Paris, Lyon et Marseille, une instance de coordination avec les arrondissements, dénommée « conférence des maires », présidée par le maire de la ville et comprenant les maires d’arrondissement, peut débattre de tout sujet d’intérêt municipal. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« déterminées »,
insérer les mots :
« par le règlement intérieur du conseil municipal ou, à Paris, ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.