Dossier DLR5L17N50692 — Conforme /// 217 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Conforme Dossier DLR5L17N50692 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Déposé à l’AN le 15 octobre 2024, dernière décision le 10 juillet 2025, 217 amendements déposés, 27 adoptés.

9 moisde navette
217amendements
27adoptés
5séances AN
2votes d'ensemble
40scrutins publics

Navette Le parcours du texte

15 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

18 février 2025 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

3 mars – 7 avril 2025 AN · commission

Quatre réunions de commission

8 – 9 avril 2025 AN · séance

Trois séances publiques

9 avril 2025 AN

Décision : adoptée, 183-53

Scrutin n°1330 — 183 pour, 53 contre, 17 abstentions.

9 avril 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

3 juin 2025 Sénat · séance

Séance publique

3 juin 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

3 juin 2025 Sénat

Décision : rejetée

4 juin 2025 CMP

Convocation d'une CMP

26 juin 2025 CMP

Décision de la CMP : Désaccord

2 – 7 juillet 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

7 juillet 2025 AN · séance

Séance publique

7 juillet 2025 CMP

Décision : adoptée

8 juillet 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

9 juillet 2025 Sénat

Décision : rejetée

10 juillet 2025 AN · commission

Réunion de commission

10 juillet 2025 AN · séance

Séance publique

10 juillet 2025 AN

Décision : adoptée, 112-28

Scrutin n°3018 — 112 pour, 28 contre, 2 abstentions.

10 juillet 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

15 juillet 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

16 juillet 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

18 juillet 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

7 août 2025 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Au mot près Le débat

J’aimerais porter à la connaissance des membres de cette assemblée, que je sais sensibles aux conditions d’exercice des mandats locaux, quelques éléments pratiques sur ce qu’impliquerait cette réforme à Lyon.Les Lyonnaises et les Lyonnais… M. Boris Tavernier Article 1er (suite) · lire en contexte
Je vais d’ores et déjà retirer l’amendement no 1 pour ne conserver que le no 2, tenant ainsi compte des échanges que nous avons eus en première lecture mais aussi en commission des lois la semaine dernière. M. Laurent Lhardit Article 1er · lire en contexte
Les 213 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1318
8 avril — L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Consei…
 116 41
n°1323
9 avril — L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du …
 104 24
n°1327
9 avril — L'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du …
 55 19
n°1330 vote d'ensemble
9 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du C…
 183 53
n°1331
9 avril — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de sim…
 111 135
n°2944
7 juil. — L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membr…
 107 27
n°2954
7 juil. — L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du c…
 117 34
n°3018 vote d'ensemble
10 juil. — L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de…
 112 28

8 sur 40 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

217 amendements déposés, 27 adoptés. Sorts : rejeté 121 · sans suite 32 · adopté 27 · non soutenu 16 · tombé 13 · retiré 8.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 81 2
Dem 48 18
DR 37 0
EcoS 19 0
GDR 11 1
EPR 6 2
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 15 oct. Proposition de loi — Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  • 2 avril Proposition de loi — Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille adoptcom
  • 2 avril Rapport — Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille adoptcom
  • 2 avril Rapport — Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille adoptcom
  • 9 avril Proposition de loi — Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille adoptseance
  • 9 avril Proposition de loi — Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille adoptseance
  • 9 avril Proposition de loi — Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  • 21 mai Proposition de loi — Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  • 21 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 3 juin Proposition de loi — Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

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