À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Émilie Bonnivard et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« coffres »,

insérer les mots :

« ainsi que des objets, bagages et contenants visibles situés à l’intérieur du véhicule ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette précision comble une zone grise : les objets et sacs visibles dans l’habitacle peuvent eux aussi cacher des risques. L’amendement sécurise l'ensemble de l’espace visible du véhicule. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.