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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL3 · article 3 · déposé le 25 mars 2026

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Déposé par Emmanuel Fernandes et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mars 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.