Adoptée Dossier DLR5L17N52750 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Déposé à l’AN le 16 septembre 2025, dernière décision le 8 avril 2026, 156 amendements déposés, 14 adoptés.

7 moisde navette

156amendements

14adoptés

3séances AN

1votes d'ensemble

22scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 septembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

30 mars – 7 avril 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

7 – 8 avril 2026 AN · séance

Trois séances publiques

8 avril 2026 AN

Décision : adoptée, 131-100

Scrutin n°6045 — 131 pour, 100 contre, 12 abstentions.

8 avril 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Cet amendement de suppression traduit clairement notre rejet de cette proposition de loi. M. Emmanuel Fernandes Article 2 · lire en contexte

Tout le monde sait ici que je suis député des Ardennes – cela s’entend d’ailleurs quelque peu, car les Alsaciens ne sont pas les seuls à avoir un accent. M. Pierre Cordier Article 2 · lire en contexte

Les 11 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°6024 7 avril — La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visa…	109	187
n°6026 7 avril — Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article…	64	122
n°6028 7 avril — Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'artic…	102	83
n°6035 8 avril — L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifie…	52	42
n°6037 8 avril — L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par …	85	57
n°6042 8 avril — L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par …	84	56
n°6044 8 avril — L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le …	120	34
n°6045 vote d'ensemble 8 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par l…	131	100

8 sur 22 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

156 amendements déposés, 14 adoptés. Sorts : tombé 64 · rejeté 47 · sans suite 21 · adopté 14 · retiré 7 · non soutenu 3.

Groupe	Déposés	Adoptés
RN	50	0
Dem	38	0
EPR	26	8
SOC	15	2
EcoS	12	3
LFI-NFP	5	1

Dossier Les documents

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