Irrecevable
Amendement n°CL8 · article premier · déposé le 15 mai 2026
Amendement n°CL8 — Article premier
Déposé par
Béatrice Bellay et 13 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Abrogation du Code noir
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.