Dossier DLR5L17N52767 — Adoptée /// 49 amendements
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Abrogation du Code noir
Adoptée
Dossier DLR5L17N52767 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Abrogation du Code noir
Déposé à l’AN le 16 septembre 2025, dernière décision le 28 mai 2026, 49 amendements déposés, 9 adoptés.
8 mois de navette
49 amendements
9 adoptés
5 séances AN
1 votes d'ensemble
10 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
16 septembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
20 – 27 mai 2026 AN · commission
Deux réunions de commission
21 mai 2026 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 mai 2026 AN · séance
Cinq séances publiques
28 mai 2026 AN
Décision : adoptée, 254-0
Scrutin n°7002
— 254 pour, 0 contre.
28 mai 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Cette proposition de loi possède une portée mémorielle et politique importante. L’abrogation formelle du Code noir constitue certes un acte symbolique, mais ce symbole n’est pas anodin.
M. Marcellin Nadeau Article 1er · lire en contexte
Elle ne peut pas non plus être une note de bas de page de l’histoire de l’esclavage.
Mme Émeline K/Bidi Après l’article 1er · lire en contexte
Les 32 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique abrogation_code_noir
Ce que dit le texte
7 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 10 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°6994
28 mai — L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abr…
85
107
n°6995
28 mai — L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première …
205
0
n°6997
28 mai — L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation …
97
114
n°6998
28 mai — L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation …
97
113
n°6999
28 mai — L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation …
96
117
n°7000
28 mai — L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation …
94
118
n°7001
28 mai — L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
159
51
n°7002 vote d'ensemble
28 mai — L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
254
0
8 sur 10 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
49 amendements déposés,
9 adoptés . Sorts :
rejeté 18 · sans suite 16 · adopté 9 · retiré 4 · non soutenu 1 · tombé 1.
Groupe Déposés Adoptés
SOC
15
1
LFI-NFP
11
3
GDR
10
0
LIOT
7
5
EcoS
6
0
Dossier Les documents
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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