Dossier DLR5L17N52767 — Adoptée /// 49 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N52767 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Abrogation du Code noir

Déposé à l’AN le 16 septembre 2025, dernière décision le 28 mai 2026, 49 amendements déposés, 9 adoptés.

8 moisde navette
49amendements
9adoptés
5séances AN
1votes d'ensemble
10scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 septembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

20 – 27 mai 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

21 mai 2026 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

28 mai 2026 AN · séance

Cinq séances publiques

28 mai 2026 AN

Décision : adoptée, 254-0

Scrutin n°7002 — 254 pour, 0 contre.

28 mai 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Cette proposition de loi possède une portée mémorielle et politique importante. L’abrogation formelle du Code noir constitue certes un acte symbolique, mais ce symbole n’est pas anodin. M. Marcellin Nadeau Article 1er · lire en contexte
Elle ne peut pas non plus être une note de bas de page de l’histoire de l’esclavage. Mme Émeline K/Bidi Après l’article 1er · lire en contexte
Les 32 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°6994
28 mai — L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abr…
85 107
n°6995
28 mai — L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première …
205 0
n°6997
28 mai — L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation …
97 114
n°6998
28 mai — L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation …
97 113
n°6999
28 mai — L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation …
96 117
n°7000
28 mai — L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation …
94 118
n°7001
28 mai — L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
159 51
n°7002 vote d'ensemble
28 mai — L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
254 0

8 sur 10 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

49 amendements déposés, 9 adoptés. Sorts : rejeté 18 · sans suite 16 · adopté 9 · retiré 4 · non soutenu 1 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 15 1
LFI-NFP 11 3
GDR 10 0
LIOT 7 5
EcoS 6 0

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