Adopté
Amendement n°CL16 · article 2 · déposé le 19 mai 2026
À la seconde phrase, substituer aux mots
Déposé par
Max Mathiasin · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Abrogation du Code noir
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« de l’ensemble des dispositions dans »
les mots :
« du droit colonial sur ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.