Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. »
« Dans les territoires insulaires et éloignés, l’autonomie énergétique doit s’imposer comme un objectif prioritaire. Les collectivités d’Outre-mer ont un environnement qui leur permettrait d’atteindre une autonomie avec 100% d’énergies renouvelables selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Pourtant, elles importent encore largement une énergie très carbonée. »
« En mars 2024, le CESE a estimé que l'objectif d'autonomie énergétique en 2030 des régions ultramarines sera "difficilement atteignable" car les Outre-mer dépendent encore "en grande majorité de centrales thermiques fonctionnant au charbon et au fioul". Il est donc nécessaire d'accompagner les Outre-mer pour accélérer cette bifurcation. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a estimé également dans une étude du février 2025 qu'il y a "des potentiels encore inexploités" en matière de géothermie en Martinique, à La Réunion ou encore à Mayotte. »
« La mission d'information sur l'autonomie énergétique des Outre-mer dont les rapporteurs étaients les députés Jean-Hugues Ratenon et Davy Rimane estimait d'ailleurs en juillet 2023 que les Outre-mer ne pouraient pas agir seuls pour accomplir une transition énergétique ambitieuse et que l'État devait s'investir davantage dans ses différents leviers d'action. »
« Selon les estimations des scénarios de l’Ademe, il faudrait pour atteindre cet objectif investir 1,5 milliards d’euros sur cinq ans. Pour commencer dès l’année 2026, cela reviendrait donc à 300 millions d’euros. »
« Par cet amendement, nous proposons la création d’un nouveau programme “Autonomie énergétique des territoires ultramarins” auquel nous allouons 300 millions d’euros. »
« Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement : »
« - Prélève 300 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer” »
« - Abonde d’autant le nouveau programme “Autonomie énergétique des territoires »
« ultramarins” »
« Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.