Tombé
Amendement n°II-CL84 · article 49 · déposé le 23 octobre 2025
Amendement n°II-CL84 — Article 49
Déposé par
Julien Rancoule et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme KE72-The Forest Keeper. »
« Ces deux entreprises françaises et européennes travaillent sur des projets d'avions bombardiers d'eau et concourent au renouvellement d'une flotte vieillissante, qui permettrait ainsi de mieux répondre aux enjeux de la lutte contre les feux de forêts. »
« Il est important que l'Etat soutienne ces deux initiatives pour encourager l'innovation française et faire émerger des solutions souveraines en la matière. »
« En ce sens, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 d'euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la Sécurité civile" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.