Retiré
Amendement n°II-CL264 · article 49 · déposé le 27 octobre 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à tripler le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats sur les violences sexuelles et sexistes : le budget alloué en 2024 (soit 33 500 euros) a permis de former 725 personnes. Les crédits supplémentaires permettraient ainsi de tripler le nombre de personnes formées par an. »
« En conséquence, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 7 Formation du programme 166 Justice judiciaire à hauteur de 100 500 euros en AE et CP, et il ponctionne à hauteur du même montant en AE et CP l’action 1 Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice du programme 107 Administration pénitentiaire, dotée de 3,9 milliards d’euros. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.