À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 avril 2026 ».
« Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »
« Nous le répétons, le projet d'accord de Bougival ne peut être une base fiable pour l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. D'une part d'un point de vue formel, puisqu'il ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques. D'autre part sur le fond, puisqu'il favorise le projet non-indépendantiste au détriment du projet indépendantiste, nouvelle démonstration que l'Etat rompt avec l'impératif de neutralité et d'impartialité. »
« La présente proposition de loi concrétise la mise en oeuvre législative du projet d'accord de Bougival, il convient de la rejeter. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.