Dossier DLR5L17N52655 — Conforme /// 1 682 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Conforme Dossier DLR5L17N52655 · projet ou proposition de loi organique · XVIIe législature

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Déposé au Sénat le 13 août 2025, dernière décision le 29 octobre 2025, 1 682 amendements déposés, 0 adoptés.

3 moisde navette
1 682amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

13 août 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

13 août 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

15 – 22 octobre 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

15 octobre 2025 Sénat

Décision : adoptée

16 octobre 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

22 octobre 2025 AN · séance

Séance publique

22 octobre 2025 AN

Décision : rejetée

22 octobre 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

22 octobre 2025 CMP

Convocation d'une CMP

28 octobre 2025 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 279-247

Scrutin n°3182 — 279 pour, 247 contre, 9 abstentions.

28 octobre 2025 CMP

Décision de la CMP : Accord

29 octobre 2025 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

30 octobre 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

6 novembre 2025 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3182 vote d'ensemble
28 oct. — L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général…
 279 247

Atelier Les amendements

1 682 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 1660 · rejeté 22.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 1638 0
EcoS 24 0
GDR 12 0
EPR 3 0
LIOT 3 0
SOC 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 13 août Proposition de loi — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel…
  • 14 oct. Proposition de loi — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel…
  • 14 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Mathieu Darna…
  • 15 oct. Proposition de loi — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel… adoptseance
  • 16 oct. Proposition de loi — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel…
  • 20 oct. Proposition de loi — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel… adoptcom
  • 20 oct. Rapport — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel… adoptcom
  • 22 oct. Proposition de loi — Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie rejetseance
  • 22 oct. Proposition de loi — Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  • 27 oct. Proposition de loi — Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie adoptcom

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