Adopté
Amendement n°CL6 · article unique · déposé le 18 janvier 2026
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
« Cet amendement vise à augmenter le nombre de députés constituant la commission d’enquête. Les commissions d’enquête devant s’efforcer de refléter la composition de l’Assemblée nationale, une répartition des quinze sièges à la proportionnelle des groupes politiques ne permettrait pas à tous les groupes politiques d’être représentés. Un total de trente membres permettra à ce que des députés de tous les groupes siègent au sein de la commission d'enquête que la présente proposition se propose de créer, des députés de tous les groupes ayant de plus soutenus cette initiative. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.