Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Déposé à l’AN le 20 octobre 2025, dernière décision le 28 janvier 2026, 10 amendements déposés, 4 adoptés.
3 moisde navette
10amendements
4adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
4scrutins publics
Navette Le parcours du texte
20 octobre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
17 décembre 2025 – 27 janvier 2026 AN · commission
Commençons par quelques chiffres, particulièrement parlants. L’immobilier de l’État regroupe une grande diversité de locaux : 200 000 bâtiments en France, soit près de 100 millions de mètres carrés.M. Kévin Mauvieux Discussion générale · lire en contexte
La culture de l’inceste, je le disais à l’instant, résulte de notre complaisance vis-à-vis de la domination masculine et du caractère patriarcal de notre société.J’aimerais cependant que la commission d’enquête aborde également un autre…Mme Gabrielle Cathala Article unique · lire en contexte
20 oct.Proposition de résolution
— Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la si…
21 janv.Proposition de résolution
— Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la si… adoptcom
21 janv.Rapport
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21 janv.Rapport
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