Supprimer cet article.
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la totalité du présent projet de loi. »
« L'article 3 vise à prévoir l'entrée en vigueur de l'article 2, sous réserve de l'approbation de Bougival et d'Elysée-Oudinot, à compter du jour des résultats du scrutin d'approbation prévu à l'article 1er. »
« En cohérence avec notre opposition au passage en force du projet d'accord de Bougival et au présent projet de loi qui en découle, nous demandons la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mars 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.