Dossier DLR5L17N52984 — Rejeté /// 3 205 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Dossier DLR5L17N52984 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIIe législature

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Déposé au Sénat le 14 octobre 2025, dernière décision le 2 avril 2026, 3 205 amendements déposés, 5 adoptés.

6 moisde navette
3 205amendements
5adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

14 octobre 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

24 février 2026 Sénat

Décision : adopté

25 février 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

27 février – 24 mars 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

2 avril 2026 AN · séance

Séance publique

2 avril 2026 AN

Décision : rejeté, 190-107

Scrutin n°6022 — 190 pour, 107 contre, 1 abstention.

3 avril 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°6022 vote d'ensemble
2 avril — La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionn…
190 107

Atelier Les amendements

3 205 amendements déposés, 5 adoptés. Sorts : sans suite 3160 · rejeté 39 · adopté 5 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 1450 1
GDR 1406 3
EcoS 292 1
SOC 54 0
EPR 3 0

Dossier Les documents

  • 14 oct. Projet de loi — projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
  • 18 févr. Rapport — rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°23).
  • 24 févr. Projet de loi — projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie adoptseance
  • 25 févr. Projet de loi — projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
  • 25 mars Rapport — projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
  • 2 avril Projet de loi — Nouvelle-Calédonie rejetseance
  • 3 avril Projet de loi — Nouvelle-Calédonie