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Adopté Amendement n°CL366 · article 12 · déposé le 5 juin 2026

À l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Anne Bergantz et 1 cosignataire · Les Démocrates · sur le Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« aux b , c et e »

les mots :

« au b ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.