Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL18 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 17 juillet 2026

Amendement n°CL18 — Après l'article unique, insérer l'article suivant

Déposé par Danièle Obono et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.