À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« délai, »,
insérer les mots :
« notamment dans le cas de rodéos motorisés, ».
« Amendement d'appel. »
« Afin de lutter contre la recrudescence des rodéos urbains, qui représentent un danger majeur pour la sécurité des biens et des personnes, les dispositions du présent article 14, permettant le déclenchement en urgence de drones, sont extrêmement utiles. Toutefois, dans leur rédaction actuelle, ces dispositions semblent très larges. »
« Le présent amendement vise donc à s'assurer que la rédaction actuelle permettra bien de faire usage de ce dispositif dans le cadre de la lutte contre les rodéos motorisés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.