Dossier DLR5L17N53980 — Partiellement conforme /// 1 831 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L17N53980 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Déposé au Sénat le 25 mars 2026, dernière décision le 21 juillet 2026, 1 831 amendements déposés, 249 adoptés.

4 moisde navette
1 831amendements
249adoptés
19séances AN
2votes d'ensemble
289scrutins publics

Navette Le parcours du texte

25 mars 2026 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

25 mars 2026 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

26 mai 2026 Sénat · séance

Séance publique

26 mai 2026 Sénat

Décision : adopté

28 mai 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

22 juin – 7 juillet 2026 AN · commission

Huit réunions de commission

6 – 21 juillet 2026 AN · séance

Dix-neuf séances publiques

15 juillet 2026 AN

Décision : modifié, 366-182

Scrutin n°8279 — 366 pour, 182 contre, 8 abstentions.

17 juillet 2026 CMP

Dépôt d'un projet de loi

17 juillet 2026 CMP

Convocation d'une CMP

21 juillet 2026 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 351-179

Scrutin n°8433 — 351 pour, 179 contre, 7 abstentions.

21 juillet 2026 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

21 juillet 2026 CMP

Décision de la CMP : Accord

24 juillet 2026 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

14 août 2026 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Au mot près Le débat

Avant de répondre à M. le ministre sur sa présentation de l’amendement no 889, je voudrais rectifier deux éléments qu’il a présentés comme des constats. M. Sacha Houlié Article 4 · lire en contexte
Ces cinq amendements concernent la fermeture administrative des commerces qui vendent du protoxyde d’azote, les quatre derniers étant des amendements de repli.Le premier problème que nous pose la fermeture administrative, c’est que, par… Mme Sophia Chikirou Article 7 (suite) · lire en contexte
Les 1020 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°8005
8 juil. — L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir …
 118 55
n°8020
8 juil. — Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amende…
 157 10
n°8037
8 juil. — L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissem…
 142 80
n°8040
8 juil. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la jus…
 53 128
n°8041
8 juil. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique …
 70 133
n°8095
9 juil. — Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'ame…
 70 4
n°8279 vote d'ensemble
15 juil. — Ordre public : RN et bloc central votent ensemble, la loi adoptée par 366 voix contre 182
 366 182
n°8433 vote d'ensemble
21 juil. — Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble
 351 179

8 sur 289 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

1 831 amendements déposés, 249 adoptés. Sorts : rejeté 675 · sans suite 473 · adopté 249 · non soutenu 213 · tombé 189 · retiré 32.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 320 42
DR 295 15
RN 260 12
SOC 202 18
EcoS 161 18
EPR 152 48
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 25 mars Projet de loi — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquilli…
  • 6 mai Projet de loi — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquilli…
  • 6 mai Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédi…
  • 27 mai Projet de loi — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquilli… adoptseance
  • 28 mai Projet de loi — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquilli…
  • 24 juin Projet de loi — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquilli… adoptcom
  • 24 juin Rapport — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquilli… adoptcom
  • 24 juin Rapport — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquilli… adoptcom
  • 15 juil. Projet de loi — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité (RIPOST) adoptseance
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