Compléter l’alinéa 5 par les mots

Déposé par Yoann Gillet et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , ainsi qu’aux conducteurs de navires de plaisance ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à élargir le champ de l’article 3 sexies en étendant les règles relatives au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants aux conducteurs de navires de plaisance. »

« Il a ainsi pour objectif de renforcer la sécurité maritime et de prévenir les comportements dangereux en mer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 23 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.