Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL439 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 18 juin 2026

Amendement n°CL439 — Après l'article 9, insérer l'article suivant

Déposé par Ugo Bernalicis et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable en séance 24 voix pour, 51 contre

Scrutin public n°8135 · séance du 9 juillet 2026