Retiré
Amendement n°CL462 · article 19 · déposé le 18 juin 2026
Amendement n°CL462 — Article 19
Déposé par
Andrée Taurinya et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …