À l’alinéa 20, après le mot :
« interdit »,
insérer les mots :
« pendant une durée minimale de deux ans ».
« Le texte actuel ne fixe aucune durée minimale d'interdiction d'acquérir ou de détenir des produits explosifs après un dessaisissement forcé. Cet amendement instaure un délai minimal de deux ans, condition de la fermeté que nos compatriotes attendent face aux menaces que représentent ces matériels. Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.