Tombé
Amendement n°I-1181 · article 40 · déposé le 17 octobre 2024
À la fin, substituer au montant
Déposé par
Alexandre Sabatou et 124 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2025
À la fin, substituer au montant :
« 23 320 855 052 € »
le montant :
« 21 226 978 097 € ».
« Cet amendement est un amendement de repli. »
« Depuis 2020 cinq pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Suède, Danemark, Autriche, Pays-Bas) bénéficient de forts rabais sur leur contribution au budget de l'Union européenne allant de 4,52% pour l'Allemagne à 13,44% pour les Pays-Bas avec une moyenne de 9%. La France qui est pourtant le deuxième plus gros contributeurs ne bénéficie d'aucun rabais. »
« Pourtant la contribution nette de la France n' a eu de cesse d'augmenter : En 2005, elle était de 3,4 milliards d’euros, en 2015 : 6,1 milliards d’euros et en 2021 : 12,4 milliards d’euros. Soit une multiplication par quatre en seize ans de la contribution nette de la France. »
« Cet amendement propose de faire baisser la contribution française de 2,1 milliards, ce qui correspond à 9% (moyenne des rabais accordés aux autres pays) de la contribution française pour 2025. »
« La contribution nette de la France augmente d'année en année pendant que la situation budgétaire se détériore gravement, ces 2,1 milliards sont une source d'économie à ne pas négliger. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.