I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 26,0 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« -0,4 ».
« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
« Cet amendement appelle à étendre le principe d’universalité des allocations familiales en débloquant le versement des allocations familiales dès le premier enfant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.