I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« , des entreprises qui emploient plus de quarante-neuf salariés » ;
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« supprimé »,
les mots :
« complété par les mots : « des entreprises qui emploient moins de cinquante salariés ». »
« Si le financement public de l’apprentissage mérite un recentrage évident, il convient de continuer à soutenir nos petites entreprises qui ont recours à l’apprentissage. »
« Il s’agit, pour la plus-part, d’entreprises artisanales, notamment dans le bâtiment. Dans ces filières l’apprentissage présente des bénéfices indéniables. »
« Cet amendement propose d’exclure les entreprises de moins de cinquante salariés des suppressions et abaissements des divers modes de financement de l’apprentissage proposées par cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.