Adopté
Amendement n°544 · article liminaire · déposé le 23 octobre 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Joëlle Mélin · Rassemblement National · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Supprimer cet article.
« Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et dépenses des administrations de sécurité sociale qui reposent sur des prévisions économiques trop optimistes, voire irréalistes, dans le seul but de rassurer les investisseurs, en l’occurrence les groupes propriétaires de notre dette. »
« Or, ces prévisions se sont révélées erronées pour l’année 2024, comme cela avait déjà été le cas pour l’année 2023. »
« Cet article ne peut en aucun cas trouver un support de discussion valable, nous en demandons donc la suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.